Potentiel

Déclaration d’accessibilité

Établie le 15 décembre 2022.

Le ministère de la Transition Énergétique s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Potentiel.

État de conformité

Potentiel est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Détail

Un audit interne a été réalisé en mars 2023 afin de :

  • détecter les défauts d'accessibilité les plus évidents
  • se préparer à un audit de conformité

Après correctifs apportés, voici l'état de la plateforme Potentiel en août 2023 :

Conforme

  • Page d'accueil accessible depuis toutes les pages
  • Déclaration d'accessibilité existante et accessible depuis toutes les pages
  • La langue du document est pertinente
  • Aucune information n'est véhiculée uniquement par la couleur
  • L'utilisateur est averti lors de l'ouverture d'une nouvelle fenêtre
  • Site responsive
  • Site lisible lorsque la taille de la police est portée à 200%
  • Site compréhensible sans style
  • Chaque champ de formulaire a une étiquette (label)
  • La hiérarchie des titres est cohérente
  • Site utilisable au clavier
  • Chaque page contient un menu d'accès rapides
  • Les éléments sont suffisement contrastés
  • Les actions sont spécifiques - les liens ont un intitulé précis
  • Les zones principales d'une page sont définies (header, main, footer)
  • Les images ont une alternative textuelle

Non-conforme

  • Il devrait exister deux moyens de naviguer dans le site. Actuellement le seul moyen proposé est le menu de navigation. Une seconde option est à ajouter entre un champ de recherche, un plan de site ou un fil d'ariane.
  • Les fichiers en téléchargement ne sont pas accessibles. Il faudrait notamment indiquer le poids et la taille des documents.

Non-applicable

  • Les CAPTCHA ont une alternative
  • Les mouvements automatiques peuvent être arrêtés
  • Les vidéos ont une alternative

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Potentiel pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • E-mail : contact@potentiel.beta.gouv.fr
  • Adresse : Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :